CGV

Condition Générales de Ventes Applicables aux consommateurs

1. IDENTITÉ DU VENDEUR.

Ce site web est exploité par MUM ZEN. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Mum Zen.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

2. APPLICATION DES CONDITIONS.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. COMMANDES.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Nous pouvons réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement sous 10 jours. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre site archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

5. PRIX.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros HORS TAXE (TVA 20%), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison

6. PAIEMENT.

Tout règlement payé sur le site ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre site peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pouvons vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON.

À défaut d'indication, nous livrons les biens sans retard injustifié et au plus tard soixante jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.

8. TRANSPORT.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé notre site et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à nous contacter immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier(article L133-3 du code du commerce).

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site via le formulaire de contact en bas à droite.

10. RÉTRACTATION.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier à sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. À compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée d'utilisation des biens ou en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur. Notre site procède au remboursement du ou des produits (hors frais de livraison) dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront notre propriété  jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Mum Zen, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Mum Zen recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Mum Zen, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement en bas des emails. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre site. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de Mum Zen, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à MUM ZEN 1Ter Rue de bezis 47000 Agen. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

14-STIPULATIONS FINALES.

Notre site archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de notre site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

15-DONNEES PERSONNELLES :

L’utilisateur du présent site (si après dénommé « utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site www.mum-zen.fr (si après dénommé « site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées.

L’utilisateur du site est informé que ses données :

– sont collectées de façon loyale et licite ;
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
– ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
– sont exactes et complètes,– sont collectées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Mum Zen s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

Les données sur ce site sont nécessaires et seront utilisées pour contacter l’utilisateur par des emails personnalisés afin de lui envoyer les documents de vente et le suivi de commande.

Aussi, conformément à l'article 22, paragraphe 1 et 4 de la nouvelle loi "Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel" (RGPD) applicable à partir de Mai 2018, l'utilisateur est informé que ses données peuvent faire l'objet d'un profilage ou de techniques d'Automation (inscription automatique sur la liste B - et désinscription de la liste A - quand l'utilisateur achète un produit, par exemple.) Ces traitements sont transparents pour l'utilisateur et n'ont aucune incidence ou importance sur son expérience avec Mum Zen. L'utilisateur peut à tout moment s'opposer à ces traitements en se désinscrivant de la ou les listes du site auxquel il est inscrit, en cliquant sur le lien de désinscription, présent à la fin de tous les emails envoyés à l'utilisateur.

L'utilisateur du Site (inscrit ou non) a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Il est également informé qu'il a le droit, à tout moment, de demander une rectification, modification ou suppression totale de ses données. Pour cela, il a la possibilité de contacter notre site via le formulaire de contact. Celle-ci s'engage à prendre en considération la demande de l'utilisateur dans un délai maximum de 72 heures suivants la réception de cette dernière.